Règles du contrat

La règle du contrat détermine si vous pouvez surfacturer le contrat et comment vous pouvez modifier la valeur du contrat. Il y a surfacturation lorsque le montant d'une facture du contrat ou d'une demande de paiement (DP) est supérieur au montant de l'élément du TDV.

   
Total contrôlé
Total non contrôlé
Non contrôlé avec plafond fixe
Total variable
Contrats
 La surfacturation du contrat est autorisée. Icône Tableau X Coche de tableau Coche de tableau Coche de tableau
La surfacturation modifie la valeur du contrat. Icône Tableau X Icône Tableau X Icône Tableau X Coche de tableau
Un ordre de modification et requis pour modifier la valeur du contrat. Coche de tableau Icône Tableau X Icône Tableau X Icône Tableau X
DPs
 La surfacturation des postes est autorisée. Coche de tableau1 Coche de tableau Coche de tableau2 Coche de tableau
La surfacturation modifie la Valeur programmée du poste. Coche de tableau Icône Tableau X Icône Tableau X Coche de tableau
Contrat
factures
 La surfacturation des postes est autorisée. Icône Tableau X Coche de tableau Coche de tableau Coche de tableau
La surfacturation modifie la Valeur programmée du poste. Icône Tableau X Icône Tableau X Icône Tableau X Coche de tableau

Le tableau suivant affiche le TDV dans un sous-contrat pour la maçonnerie et les montants facturés pour les éléments du TDV.

Élément du TDV Montant du contrat Facturé
Blocs de béton 100 000 125 000
Blocs de verre 50 000 50 000
Total 150 000 175 000

Les règles du contrat déterminent comment vous facturez les éléments du TDV «

  • Total contrôlé : Vous ne pouvez pas surfacturer sur un poste si la valeur totale du contrat est dépassée. Pour facturer pour 175 000, vous devez écrire un ordre de modification de 25 000 pour les blocs de béton.
  • Total non contrôlé : Vous pouvez surfacturer sur un poste et la valeur du contrat par 25 000. La valeur du contrat reste à 150 000.
  • Non contrôlé avec plafond fixe : Vous ne pouvez facturer que jusqu’à le montant total du contrat de 150 000. Pour facturer pour 175 000, vous devez écrire un ordre de modification de 25 000 pour augmenter le montant total du contrat. L'ordre de modification peut porter sur l'un ou l'autre des postes ou sur les deux, pour autant qu'il porte sur un montant d'au moins 25 000.
  • Total variable : Vous pouvez surfacturer en facturant 125 000 pour les blocs de béton et 50 000 pour les blocs de verre. Toutefois, la valeur prévue des blocs de béton passe de 100 000 à 125 000, ce qui porte la valeur totale du contrat à 175 000.

Si la règle de total contrôlé est sélectionnée :

  • La surfacturation n’est pas autorisée.
  • Un ordre de modification et requis pour modifier la valeur d’un contrat verrouillé.
  • Dans un contrat verrouillé, vous pouvez toujours modifier la valeur (réattribuer des fonds) d'un élément du TDV non verrouillé tant que la valeur du contrat reste inchangée.

Dans une DP pour le contrat :

  • Le montant Valeur complète totale ne peut pas dépasser le montant Valeur programmée pour le poste.
  • Si le montant Valeur complète totale dépasse le montant Valeur programmée, le montant Valeur programmée est augmenté afin de correspondre.
  • Le total de Valeur programmée pour les postes ne peut pas dépasser la valeur du contrat pour la période de coûts

    • Vous pouvez réattribuer les montants de Valeur programmée entre les postes.

Dans une facture du contrat pour le contrat :

  • Le montant Valeur complète totale ne peut pas dépasser le montant Valeur programmée pour le poste.
  • Si le montant Valeur complète totale dépasse le montant Valeur programmée, le montant Valeur complète totale est modifiée automatiquement au montant maximal permis.
  • La somme des montants de Valeur complète totale de tous les éléments de la facture du contrat ne peut pas dépasser la Valeur actuelle du contrat.

Si la règle de total non contrôlé est sélectionnée pour le contrat :

  • La surfacturation est permise, mais elle ne modifie pas la valeur du contrat ou le montant dans la colonne Total de coûts engagés dans le budget. La surfacturation n’augmente que les montants dans les colonnes Coût actuel à ce jour et Coût actuel à cette période du code de budget qui est attribué à l’élément de TDV surfacturé.

    • Puisque la surfacturation augmente les coûts réels mais pas les coûts engagés, les montants des colonnes Coût actuel à ce jour et Coût actuel à cette période peuvent dépasser le montant de la colonne Total de coûts engagés.

  • Un ordre de modification n’est pas requis pour augmenter la valeur du contrat.

    • Dans les contrats engageants, le montant due TDV ne peut pas être moins du montant facturé pour le poste.

Dans une DP ou une facture du contrat pour le contrat :

  • Le montant Valeur complète totale peut dépasser le montant Valeur programmée pour le poste.
  • Si le montant Valeur complète totale dépasse le montant Valeur programmée, le montant Valeur programmée n’est pas modifiée.
  • Le pourcentage d'achèvement du poste peut dépasser 100 % et la Valeur du solde à achever peut être négative si le poste est surfacturé.

Si la règle de non contrôlé avec plafond fixe est sélectionnée pour le contrat :

  • La surfacturation est permise, mais elle ne modifie pas la valeur du contrat ou le montant dans la colonne Total de coûts engagés dans le budget. La surfacturation n’augmente que les montants dans les colonnes Coût actuel à ce jour et Coût actuel à cette période du code de budget qui est attribué à l’élément de TDV surfacturé.

    • Le montant surfacturé ne peut pas dépasser le montant total du contrat pour la période de coûts.

  • Un ordre de modification n’est pas requis pour augmenter la valeur du contrat.

    • Dans les contrats engageants, le montant due TDV ne peut pas être moins du montant facturé pour le poste.

Dans une DP ou une facture du contrat pour le contrat :

  • Le montant Valeur complète totale peut dépasser le montant Valeur programmée pour le poste.
  • Si le montant Valeur complète totale dépasse le montant Valeur programmée, le montant Valeur programmée n’est pas modifiée.
  • La Valeur complète totale pour tous les postes ne peut pas dépasser la valeur du contrat pour la période de coûts
  • La colonne Pourcentage d'achèvement peut dépasser 100 % et la colonne Valeur du solde à achever peut être négative si le poste est surfacturé.

Si la règle de total variable est sélectionnée pour le contrat :

  • La surfacturation est autorisée et augmente automatiquement la valeur du contrat par le montant surfacturé.
  • Un ordre de modification n’est pas requis pour augmenter la valeur du contrat.
  • La surfacturation augmente les montants dans les colonnes Engagements originaux, Coût actuel à ce jour et Coût actuel à cette période du code de budget qui est attribué à l’élément de TDV surfacturé.

    • Les montants des colonnes Coût actuel à ce jour et Coût actuel à cette période dépasseront pas le montant de la colonne Total de coûts engagés.

  • Si vous supprimez une facture du contrat qui contient la surfacturation d’un élément de TDV, le Coût programmé reste au montant surfacturé.

Dans une DP pour le contrat :

  • Le montant Valeur complète totale peut dépasser le montant Valeur programmée pour le poste.
  • Si le montant Valeur complète totale dépasse le montant Valeur programmée, le montant Valeur programmée est augmenté afin de correspondre.

    • Dans le contrat, la valeur programmée de l’élément du TDV n’est pas modifiée.

  • La colonne Pourcentage d'achèvement est 100 % et la colonne Valeur du solde à achever est 0 si le poste est surfacturé.

Dans une facture du contrat pour le contrat :

  • Le montant Valeur complète totale peut dépasser le montant Valeur programmée pour le poste.
  • Si le montant Valeur complète totale dépasse le montant Valeur programmée, le montant Valeur programmée est augmenté afin de correspondre.

    • Dans le contrat, la valeur programmée de l’élément du TDV est augmentée automatiquement par le montant surfacturé.

  • La colonne Pourcentage d'achèvement est 100 % et la colonne Valeur du solde à achever est 0 si le poste est surfacturé.
  • Pour les postes de l’ordre de modification :
    • Le montant Valeur complète totale ne peut pas dépasser le montant Valeur programmée pour le poste.
    • Si le montant Valeur complète totale dépasse le montant Valeur programmée, le montant Valeur complète totale est modifiée automatiquement au montant maximal permis.